Version 2026-10

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de création de sites internet et de maintenance conclues entre Evann Lassalle, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial juicecraft, SIRET en cours d'attribution, 9 rue de Saint-Pol, 62270 Conchy-sur-Canche, France, contact@juicecraft.fr (ci-après « juicecraft »), et ses clients professionnels. Toute commande vaut acceptation de ces conditions, cochée au moment du paiement.

2. Commande

Les offres Essentielle et Premium se commandent sur juicecraft.fr/commande. La commande est ferme dès la confirmation du paiement, qui donne lieu à un e-mail de confirmation. L'offre Sur mesure fait l'objet d'un devis préalable.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : le prix affiché est le prix payé.

La création du site est payée en totalité à la commande. La maintenance, obligatoire, est payée d'avance : la première période à la commande, puis chaque mois ou chaque année par prélèvement automatique, selon la formule choisie. Les paiements sont traités par Stripe.

4. Déroulement de la création

• Après le paiement, le client remplit un questionnaire en ligne et fournit ses contenus (textes, logo, photos).
• Une première version du site est envoyée sous 7 jours ouvrés après réception du questionnaire complet.
• Les textes du site sont rédigés à partir des réponses du client, avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis relus par juicecraft avant tout envoi.
• Deux tours de corrections sont inclus. Les demandes supplémentaires peuvent faire l'objet d'un devis.
• Sans retour du client 15 jours après l'envoi d'une version, celle-ci est considérée comme validée et peut être mise en ligne.
• Tant que le questionnaire n'est pas rempli, le client reçoit un rappel par e-mail chaque jour pendant 14 jours. Sans réponse au-delà, le projet est mis en pause. Il reprend dès réception des réponses, et le délai de première version court à partir de cette date.

5. Maintenance

La maintenance comprend l'hébergement du site, le nom de domaine, les mises à jour, les sauvegardes et l'assistance, dans les limites prévues par chaque offre.

Elle inclut aussi des demandes de modification du site après sa mise en ligne, envoyées depuis la page de suivi du client : une par mois civil avec l'offre Essentielle, trois avec l'offre Premium. Une demande non utilisée n'est pas reportée sur le mois suivant. Chaque modification est préparée avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis relue par juicecraft avant publication. Une demande qui revient à refaire le site ou à ajouter une fonctionnalité peut faire l'objet d'un devis.

• Formule mensuelle : engagement de 12 mois à compter de la commande, puis reconduction tacite de mois en mois. Après les 12 premiers mois, le client peut résilier à tout moment : la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, sans autre prélèvement.
• Formule annuelle : reconduction tacite chaque année. Le client peut résilier à tout moment avant la date d'échéance : la résiliation prend effet à la fin de l'année déjà payée.
• La résiliation se fait par simple e-mail à contact@juicecraft.fr, qui en accuse réception.
• En cas de défaut de paiement, juicecraft peut suspendre la maintenance et la mise en ligne du site après relance restée sans effet.

6. Nom de domaine et réversibilité

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. À la fin de la maintenance, le client peut demander le transfert du domaine et une copie des fichiers de son site.

7. Propriété et références

Une fois la création intégralement payée, le client dispose des droits d'utilisation de son site. Les éléments techniques génériques développés par juicecraft restent sa propriété. juicecraft peut mentionner « Site réalisé par juicecraft » en pied de page et présenter le site parmi ses réalisations, sauf refus écrit du client.

8. Contenus fournis par le client

Le client garantit disposer des droits sur les textes, images, logos et informations qu'il fournit, et en assume la responsabilité.

9. Responsabilité

juicecraft est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les interruptions dues aux prestataires techniques (hébergement, nom de domaine) ou à un cas de force majeure.

10. Rétractation

Les présentes conditions s'adressent aux professionnels. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf dans les cas où la loi l'étend aux professionnels.

11. Données personnelles

Voir la page Confidentialité. Pour les messages envoyés par les visiteurs via le formulaire de contact du site du client, juicecraft agit comme sous-traitant du client : il les transmet au client et ne les utilise pas à d'autres fins.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans le ressort du domicile professionnel de juicecraft (Pas-de-Calais), sous réserve des règles de compétence impératives.